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Arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme.

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Cet arrêté porte création, auprès du Premier ministre, d'un groupe central des grandes opérations d'urbanisme, chargé d'assurer la coordination interministérielle et d'organiser la concertation avec les collectivités locales pour les actions nécessaires à la réalisation des grandes opérations d'urbanisme auxquelles l'Etat apporte son soutien, notamment les agglomérations nouvelles.
Title
Arrêté du 26 juillet 1999 portant création du groupe central des grandes opérations d'urbanisme.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
1999
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
HTML icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/html/fra17153.htm