Un traitement automatis d'informations nominatives et techniques d nomm "Agr ment des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement" est mis en oeuvre au moyen d'un t l service par la direction de l'eau. Ce t l service est accessible sur l'internet.
Un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé "Agrément des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement" est mis en oeuvre au moyen d'un téléservice par la direction de l'eau. Ce téléservice est accessible sur l'internet.
Title:
Arr t du 26 juillet 2007 portant cr ation par la direction de l'eau d'un traitement automatis d'informations nominatives et techniques d nomm "Agr ment des laboratoires d'analyse dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement".
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2007
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files: