Access information on Multilateral Environmental Agreements

You are here

Home » Law and Cases » Legislation » Arrêté du 26 novembre 2000 modifiant l'arrêté fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés.

Arrêté du 26 novembre 2000 modifiant l'arrêté fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le présent arrêté modifie les dispositions relatives à la composition du comité technique d'homologation des variétés.
Title
Arrêté du 26 novembre 2000 modifiant l'arrêté fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés.
Country
Algeria
Type of document
Regulation
Date of text
2000
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
plant variety
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/alg68519.pdf
Amends
Arrêté fixant la composition et le fonctionnement du comité technique d'homologation des variétés.