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Arrêté du 26 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de hareng en zone CIEM V b, VIaN, VIb.
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Cet arrêté porte fermeture pour l'année 1998 des sous-quotas de hareng en zone CIEM V b, VIaN, VIb, aux navires adhérents à l'organisation de producteurs "Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie".
Title
Arrêté du 26 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de hareng en zone CIEM V b, VIaN, VIb.