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Arrêté du 26 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de lieu noir en zones CIEM VII, VIII,IX, X et COPACE 34-1.1.
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Cet arrêté porte fermeture pour l'année 1998 des sous-quotas de lieu noir en zones CIEM VII, VIII,IX, X et COPACE 34-1.1 pour les navires non adhérants à des organisations de producteurs.
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Arrêté du 26 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de lieu noir en zones CIEM VII, VIII,IX, X et COPACE 34-1.1.
