Le domaine d'expertise du comit d'experts sp cialis (CES) "Mati res fertilisantes et supports de culture" figurant dans la derni re ligne du tableau est remplac par le domaine d'expertise suivant: "Evaluation des risques sanitaires pour l'homme, des effets sur l'environnement, de l'efficacit et des b n fices des mati res fertilisantes et supports de culture".
Le domaine d'expertise du comité d'experts spécialisé (CES) "Matières fertilisantes et supports de culture" figurant dans la dernière ligne du tableau est remplacé par le domaine d'expertise suivant: "Evaluation des risques sanitaires pour l'homme, des effets sur l'environnement, de l'efficacité et des bénéfices des matières fertilisantes et supports de culture".
Title:
Arr t du 27 d cembre 2006 modifiant l'arr t du 17 octobre 2006 relatif aux comit s d'experts sp cialis s plac s aupr s de l'Agence fran aise de s curit sanitaire des aliments.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2006
ECOLEX regions:
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