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Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles

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Cet arrêté modifie les dispositions de l'arrêté qui fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles relatives au certificat de police sanitaire.
Title
Arrêté du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2000
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
import
export
sanitation
environmental standard
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/Fra21031.pdf
Amends
Arrêté du 10 juin 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volailles.