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Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins.
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La certification de filiation est fondée sur: un engagement volontaire du détenteur naisseur, qui doit souscrire au contrat d'engagement présenté par l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage, selon le modèle joint en annexe 1 du présent arrêté; la transmission au maître d'oeuvre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins des informations relatives à la monte, par le centre de mise en place de semence agréé, en cas d'insémination artificie
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Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins.