Cet arr t modifie la partie B de l'annexe II de l'arr t portant le retrait de la consommation humaine des denr es alimentaires d'origine animale, num r es l'annexe I, contamin es par des r sidus de pesticides, exc dant les teneurs maximales fix es l'annexe II.
Cet arrêté modifie la partie B de l'annexe II de l'arrêté portant le retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale, énumérées à l'annexe I, contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II.
Cet arr t est pris en application de la directive de la CE n 1999/71.
Title:
Arr t du 28 d cembre 1999 relatif au retrait de la consommation humaine des denr es alimentaires d'origine animale contamin es par des r sidus de pesticides.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
1999
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files: