Cet arrêté est pris an application de l'article 12 du décret nº 94-340 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. Il fixe les conditions de transport des coquillages vivants avant l'expédition. Il indique les critères et les mesures sanitaires à prendre lors du transport ainsi que les documents d'accompagnement nécessaires. Les modèles des documents d'accompagnement figurent aux annexes de I à V.