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Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret nº 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.
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Il est ajouté deux annexes, respectivement annexe IV « Phrases types indiquant les risques particuliers pour l'homme ou l'environnement visées à l'article 34 (f) » et annexe V « Phrases types indiquant les précautions à prendre pour la protection de l'homme ou de l'environnement visées à l'article 34 (g) », à l'arrêté du 6 septembre 1994.
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Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret nº 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.
