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Arrêté du 28 février 2006 portant création de la base de données nationale des usagers du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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Une base de données nationale des usagers (BDNU) du ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) est constituée, afin de permettre le rapprochement des informations d'identification des usagers (hors enseignement agricole) gérées par le ministère de manière à simplifier les relations de l'usager avec les différents services dépendant du MAP et de favoriser la migration interne des identifiants propres à chaque métier du ministère vers l'identifiant SIREN/SIRET.
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Arrêté du 28 février 2006 portant création de la base de données nationale des usagers du ministère de l'agriculture et de la pêche.