Le présent arrêté adopte le plan de gestion Méditerranée présenté par la France qui s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article 19 du règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée.