Le comit d'homologation des produits antiparasitaires usage agricole et des produits assimil s est compos de deux sections, produits phytopharmaceutiques et d sinfectants usage agricole ; leur composition est fix e par les dispositions du pr sent arr t .
Le comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés est composé de deux sections, « produits phytopharmaceutiques » et « désinfectants à usage agricole »; leur composition est fixée par les dispositions du présent arrêté.
L'arr t du 29 avril 1981 fixant la composition du comit d'homologation des produits antiparasitaires usage agricole et des produits assimil s est abrog .
Title:
Arr t du 28 janvier 2002 fixant la composition du comit d'homologation des produits antiparasitaires usage agricole et des produits assimil s.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2001
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