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Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.
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Cet arrêté fixe les conditions et les modalités d'identification et d'agrément des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale ainsi que celles relatives à l'apposition de la marque de salubrité communautaire.
Title
Arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité.
