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Arrêté du 28 mars 1997 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine.
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Cet arrêté fixe les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Il indique: les symptômes et les lésions qui permettent de déclarer les animaux suspects ou atteints par la maladie; les laboratoires agréés pour le diagnostic; l'organisation du personnel sanitaire chargé de l'épidémiosurveillance de la maladie, notamment les personnes habilitées au prélèvement de la tête des ovins et caprins suspects et à l'extraction de l'encéphale. Suite à la déclaration de suspicion,
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Arrêté du 28 mars 1997 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine.