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Arrêté du 29 décembre 1998 portant modalités d'application du décret nº 78-1044 du 25 octobre 1978 modifié portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et des cultures marines d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines.
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Ce décret porte application du décret nº 78-1044 du 25 octobre 1978 modifié portant création auprès du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la mer et des cultures marines d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la mer et des cultures marines. Ce fonds a pour objet de garantir partiellement certains engagements de crédits de campagne pour le financement du stockage des produits de la pêche.
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Arrêté du 29 décembre 1998 portant modalités d'application du décret nº 78-1044 du 25 octobre 1978 modifié portant création auprès de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et des cultures marines d'un fonds de garantie des opérations relatives aux marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines.
