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Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barême d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire.
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Les animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire, dans le cadre du programme communnautaire d'achat pour destruction, conformément au réglement CEE 2777/2000, sont indemnisés sur la base de leur poids carcasse.
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Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barême d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire.
