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Arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers.

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L'introduction en France d'oiseaux de volière, tels que définis à l'article 1er, 3e tiret, de la décision 2000/666/CE, et d'oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire, originaires ou en provenance des pays suivants: Cambodge, Corée du Sud, Indonésie, Japon, Laos, Myanmar (ex-Birmanie), Pakistan, République populaire de Chine incluant le territoire de Hong Kong, Singapour, Thaïlande et Vietnam, est suspendue.
Title
Arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l'introduction en France d'oiseaux de volière et d'oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2004
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
import
export
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
Microsoft Office document icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/texts/fra48391.doc
Implements
Commission Decision 2000/666/EC laying down the animal health requirements and the veterinary certification for the import of birds, other than poultry and the conditions for quarantine.