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Arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés.

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Cet arrêté porte organisation du service des nouvelles des marchés. L'échelon central du service des nouvelles des marchés comprend trois bureaux: le bureau de la conjoncture et de l'observation économique des marchés; le bureau de l'informatique et des moyens de diffusion et le bureau du management.
Title
Arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
1999
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
HTML icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/html/Fra17143.htm
Implements
Arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés ».