Cet arr t modifie la partie A de l'annexe II de l'arr t du 5 d cembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denr es alimentaires d'origine animale contamin es par des r sidus de pesticides, exc dant les teneurs maximales fix es l'annexe II, en modifiant les dispositions concernant la fixation des teneurs maximales pour les r sidus de Indoxacarbe (somme des isom res S et R), MCPA, MCPB et MCPA-thio thyle exprim s en MCPA et Tolylfluanide (tolylfluanide analys comme dim thylaminosulfotoluidide et exprim en tolylfluanide); et la partie B pour les r sidus de Hydrazide mal ique (a).
Cet arrêté modifie la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en modifiant les dispositions concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de Indoxacarbe (somme des isomères S et R), MCPA, MCPB et MCPA-thioéthyle exprimés en MCPA et Tolylfluanide (tolylfluanide analysé comme diméthylamin
Title:
Arr t du 29 juin 2007 modifiant l'arr t du 5 d cembre 1994 modifi relatif au retrait de la consommation humaine des denr es alimentaires d'origine animale contamin es par des r sidus de pesticides.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2007
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