Cet arrêté fixe les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme. Il indique: les symptômes et les lésions qui permettent de déclarer les animaux suspects ou atteints par la maladie; les laboratoires agréés pour le diagnostic; l'organisation du personnel sanitaire chargé de l'épidémiosurveillance de la B.S.E., notamment le vétérinaire sanitaire coordonnateur départemental et les personnes habilitées au prélèvement de la tête des bovins et à l'extraction de l'encéphale. S