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Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification.
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Le guide des bonnes pratiques en matière de certification, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, est approuvé.Le présent guide des bonnes pratiques, élaboré en application de l'article R. 641-67 du code rural, définit les conditions d'intervention des organismes certificateurs (OC) dans le cadre de la démarche de certification de conformité de produits (CCP). Il précise les procédures spécifiques à mettre en oeuvre par les OC.
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Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification.