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Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons.
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Cet arrêté modifie l'article 3 de l'arrêté qui fixe les conditions requises pour obtenir l'octroi d'une autorisation de plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons sans récolte de fruits. La superficie maximale attribuable de 1 hectare visée à l'article 3 de l'arrêté du 25 février 1999 est portée à 2 hectares par demandeur et par campagne.
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Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 1999 relatif aux plantations nouvelles en vue de la culture de vignes mères de greffons.