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Arrêté du 3 mai 2002 définissant les conditions de validité d'un essai de détonabilité pour un engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote.
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Au sens du présent arrêté on entend par « engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote » tout engrais contenant plus de 28 % en masse d'azote provenant du nitrate d'ammonium. L'importateur ou le responsable de la première mise sur le marché national d'un engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote doit pouvoir présenter, à leur demande, aux agents qualifiés, en application de l'article L. 255-9 du Code rural: 1. Un original, ou une copie, de l'attestation d
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Arrêté du 3 mai 2002 définissant les conditions de validité d'un essai de détonabilité pour un engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote.