Cet arrêté fixe les règles sanitaires relatives la transformation des déchets animaux régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale. Il définit les matières dites à haut risque, à savoir, les déchets animaux susceptibles de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes ou des animaux, et celles dites à faible risque, qui ne présentent pas de risques sérieux de propagation de maladies transmissibles aux animaux ou à l'homme. Ces matières doivent être respectivement