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Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les listes des substances minérales.

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Le présent arrêté fixe les listes des substances minérales, à savoir: les substances minérales métalliques ferreuses et non ferreuses; les substances minérales non métalliques; les substance minérales non métalliques pour matériaux de construction et métaux précieux, pierres précieuses et semi-précieuses.
Title
Arrêté du 30 décembre 2002 fixant les listes des substances minérales.
Country
Algeria
Type of document
Regulation
Date of text
2002
Data source
FAO, FAOLEX
ECOLEX region
Africa
Northern Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/alg68734.pdf
Implements
Loi n° 01-10 portant loi minière.