Le présent arrète fixe les conditions e les modalités de stockage de déchets dangereux. Il comprend 52 articles répartis en 7 titres, à savoir: Admission des déchets dangereux (I); Critères d'implantation, de sélection, de conception et d'aménagement du site avant exploitation (II); Règles d'exploitation du site (III); Réaménagement du site après exploitation (IV); Vérification et suivi (V); Déchets contenant de l'amiante (VI) et Dispositions diverses (VII). Trois annexes fixent, respectivement,