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Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine.
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Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe les règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine. L'article 1er modifie le champ d'application de l'arrêté, à savoir les denrées, produits et boissons destinés à la consommation humaine mentionnés à l'article 1er du décret nº 91-409. En l'absence d'arrêtés spécifiques pris sur la base du décret nº 71-636 du 21 juillet 1971, relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants e
Title
Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine.
Décret nº 91-409 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à la consommation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du Code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles.
