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Arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du Code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques.
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Cet arrêté fixe les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du Code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques, au sein des établissements autres que ceux d'élevage, de vente, de location ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée.
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Arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du Code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques.
Décret nº 99-258 portant modification de dispositions du Code rural relatives au certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques.