Cet arrêté fixe les mesures de protection relatives aux animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments, de laine, de peau ou de fourrure ou à d'autres fins agricoles ainsi que les équidés domestiques et les animaux de compagnie et ceux qui leur sont assimilés, qui doivent être maintenus en bon état de santé et d'entretien conformément à l'annexe I du présent arrêté.