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Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'Association pour la certification en santé animale en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales.
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Le présent arrêté porte agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales, notamment pour la certification relative à la rhino-trachéite infectieuse et pour l'hypodermose dans l'espèce bovine.
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Arrêté du 30 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'Association pour la certification en santé animale en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales.