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Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.
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Cet arrêté fixe les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique. Chaque année le ministre de l'agriculture et de la forêt fixe le montant de l'enveloppe destinée à l'exécution des mesures de prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique. L'Etat participe aux honoraires perçus par les vétérinaires sanitaires ainsi qu' à l'exécution des épreuves de recherche et indemnise l'abattage des bovins infectés ou contaminés.
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Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures financières relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique.