A l'annexe I de l'arr t du 5 d cembre 1994, le texte de la colonne " D signation des marchandises" correspondant la position NC ex 0208 est remplac par le texte suivant: "Autres viandes et abats comestibles de pigeons domestiques, de lapins domestiques et de gibier, frais, r frig r s ou congel s". Les parties A et B de l'annexe II sont ainsi modifi es:- dans les t tes de colonne des tableaux, la mention : "ex 0201" est remplac e par la mention: "0201"; - pour le DDT, la valeur figurant dans la colonne "Dans les oeufs frais, d pourvus de leurs coquilles, pour les oeufs d'oiseau et jaunes d'oeufs..." est remplac e par "0,05 mg/kg".
A l'annexe I de l'arrêté du 5 décembre 1994, le texte de la colonne " Désignation des marchandises" correspondant à la position NC ex 0208 est remplacé par le texte suivant: "Autres viandes et abats comestibles de pigeons domestiques, de lapins domestiques et de gibier, frais, réfrigérés ou congelés". Les parties A et B de l'annexe II sont ainsi modifiées:- dans les têtes de colonne des tableaux, la mention : "ex 0201" est remplacée par la mention: "0201"; - pour le DDT, la valeur figurant dans
Cet arr t est pris en application de la directive de la Commission n 2000/24/CE du 28 avril 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les r sidus de pesticides sur et dans les c r ales, les denr es alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine v g tale, y compris les fruits et l gumes.
Title:
Arr t du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consommation humaine des denr es alimentaires d'origine animale contamin es par des r sidus de pesticides ( comme modifi par l'arr t du 19 f vrier 1997).
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2000
ECOLEX regions:
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