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Arrêté du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
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Cet arrêté modifie l'annexe de l'arrêté portant, en application du décret nº 94-359 règlementant le contrôle des produits phytopharmaceutiques, la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques, conformément à la directive 2003/84/CE qui inclut parmi ces substances le Warfarine, le Tolylfluanide, le Forchlorfenuron, le Indoxacarbe, le Oxamyl, le Méthylcyclopropène, le Clodinafop, le Pirimicarbe, le Rimsulfuron, le Tolclofos-méthyl et le Tri
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Arrêté du 31 mai 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.