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Arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'additions dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière.
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Le présent arrête fixe la liste des substances d'addition dont l'emploi est autorisé dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière.
Title
Arrêté du 4 août 1986 relatif à l'emploi des substances d'additions dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulière.