Dans toutes les dispositions de l'arr t du 16 mars 1989 susvis , les termes "ingr dients" et "aliments simples" sont remplac s par les mots: "mati res premi res pour aliments des animaux". Des dispositions particuli res sont pr vues, relatives l'emploi des d chets provenant des eaux us es et des eaux de traitement et relatives aux mentions d' tiquetage particuli res pour des aliments dont l'emploi est interdit dans l'alimentation de certains animaux.
Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé, les termes "ingrédients" et "aliments simples" sont remplacés par les mots: "matières premières pour aliments des animaux". Des dispositions particulières sont prévues, relatives à l'emploi des déchets provenant des eaux usées et des eaux de traitement et relatives aux mentions d'étiquetage particulières pour des aliments dont l'emploi est interdit dans l'alimentation de certains animaux.
Cet arr t 2000 modifie l'arr t du 16 mars 1989, portant application du d cret n 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif la commercialisation des produits et substances destin s l'alimentation animale, dont le texte n'est pas disponible dans FAOLEX.
Title:
Arr t du 4 octobre 2000 modifiant l'arr t du 16 mars 1989 portant application du d cret n 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif la commercialisation des produits et substances destin s l'alimentation animale.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2000
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