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Arrêté du 5 décembre 2001 fixant un modèle type de convention relative à la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche en application de l'article L. 435-5 du Code de l'environnement.
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Cet arrêté fixe un modèle type de convention, entre les propriétaires riverains et les fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique, relative à la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche en application de l'article L. 435-5 du Code de l'environnement.
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Arrêté du 5 décembre 2001 fixant un modèle type de convention relative à la mise à disposition gratuite de l'exercice du droit de pêche en application de l'article L. 435-5 du Code de l'environnement.
