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Arrêté du 5 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale.
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L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1994 susvisé est rédigé comme suit: "Les dossiers d'étude pour l'évaluation des additifs destinés à l'alimentation des animaux prévus à l'article 4-1 du décret du 28 novembre 1973 susvisé doivent être présentés: - pour les additifs autres que les enzymes et micro-organismes, selon les lignes directrices fixées par la directive de la Commission nº 2001/79 du 17 septembre 2001 publiée le 6 octobre 2001 au Journal officiel des Communautés européennes; - pour
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Arrêté du 5 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1994 fixant les lignes directrices d'évaluation des additifs destinés à l'alimentation animale.