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Arrêté du 5 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.
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Cet arrêté modifie divers articles de l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.
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Arrêté du 5 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 avril 1981 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire.