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Arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya.
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L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché, la cession à titre gratuit de poissons d'eau douce, notamment les perches du Nil (Lates niloticus), originaires d'Ouganda et du Kenya, ou des produits en contenant destinés à l'alimentation humaine ou animale, sont suspendus. Il est procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent. Les dispositions des premier et deuxième alinéas du présent article s'appliquent dans les mêmes conditions aux
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Arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya.