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Arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus.
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Cet arrêté fixe les objectifs ainsi que les mesures techniques et administratives relatives au programme national d'éradication de l'arthrite encéphalite caprine à virus (A.E.C.V.).
Title
Arrêté du 6 juillet 1994 relatif au programme national de lutte contre l'arthrite encéphalite caprine à virus.