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Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques.
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Le présent arrêté s’applique aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 1212 de la nomenclature des installations classées et fixe les mesures de prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques.
Title
Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques.
Décret nº 77-1133 pris pour l'application de la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.