Le pr sent arr t s applique aux installations class es soumises autorisation au titre de la rubrique 1212 de la nomenclature des installations class es et fixe les mesures de pr vention des risques pr sent s par les d p ts et ateliers utilisant des peroxydes organiques.
Le présent arrêté s’applique aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 1212 de la nomenclature des installations classées et fixe les mesures de prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques.
L'arr t minist riel du 15 septembre 1993 relatif aux d p ts et ateliers utilisant des peroxydes organiques est abrog trois mois apr s publication du pr sent arr t .
Title:
Arr t du 6 novembre 2007 relatif la pr vention des risques pr sent s par les d p ts et ateliers utilisant des peroxydes organiques.
Country:
France
Type of document:
Regulation
Date of text:
2007
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files: