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Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.
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Le présent arrêté modifie diverses dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche, en prévoyant, entre autre, l'apposition sur les conditionnements et emballages de la marque de salubrité comportant l'identification de l'établissement.
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Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1992 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche.