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Arrêté du 7 décembre 1998 modifiant l'arrêté du décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques sanitaires de production et d'échanges d'estomacs vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés.
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L'article 2, alinéa b, de l'arrêté du 22 décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et d'échanges d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés est complété comme suit : « Les matières premières doivent provenir d'animaux qui, après l'inspection ante mortem et post mortem, ont été jugés propres à la consommation humaine».
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Arrêté du 7 décembre 1998 modifiant l'arrêté du décembre 1992 relatif aux conditions hygiéniques sanitaires de production et d'échanges d'estomacs vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés.