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Arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement.
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Les dispositions de cet arrêté fixent les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de préparation des viandes séparées mécaniquement, en limitant la définition de viande prévue à l'article 2b aux seules parties reconnues propres à la consommation humaine des animaux de l'espèce porcine et des volailles domestiques, les seules qui peuvent être utilisées pour la préparation des viandes séparées mécaniquement.
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Arrêté du 7 février 2001 modifiant l'arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d'utilisation des viandes séparées mécaniquement.