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Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine.
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Cet arrêté fixe les conditions de police sanitaire applicables à la cession et à la diffusion de semence d'animaux de l'espèce porcine. Le terme de semence désigne l'éjaculat d'un animal de l'espèce porcine, en l'état ou congelé, préparé ou dilué. Seule la semence satisfaisant à l'ensemble des conditions suivantes peut être diffusée: - avoir été collectée et traitée, en vue de l'insémination artificielle dans un centre agréé conformément à l'annexe A; - avoir été prélevée sur des animaux de l'es
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Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine.