Cet arrêté fixe les règles sanitaires applicables à la mise sur le marché des animaux de l'espèce bovine. Ces règles consistent essentiellement en: l'octroi de documents sanitaires d'accompagnement individuels attestant du statut des bovins vis-à-vis de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose bovine enzootique; la mise en oeuvre de procédures harmonisées de contrôles de mouvements de bovins à destination des sites d'élevage ou d'abattage; l'extension au marché interne du régime de décl