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Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret nº 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du Code des communes.

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A l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles, le quatrième tiret est remplacé par les dispositions suivantes: « - le Tarn (en aval de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry) et ses affluents hors l'Agoût ». Dans l'article 8, les mots: « en zone fixe sensible » sont remplacés par les mots: « en zone sensible ».
Title
Arrêté du 8 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret nº 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du Code des communes.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/Fra23944.pdf
Amends
Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret nº 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du Code des communes.