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Arrêté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Cet arrêté modifie la partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 portant retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides, excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II, en ajoutant les normes relatives au ruroxypir.
Title
Arrêté du 8 mars 2002 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.
Country
France
Type of document
Regulation
Date of text
2002
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
food safety
environmental standard
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/fra31349.pdf
Amends
Arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ( comme modifié par l'arrêté du 19 février 1997).